Notre Action au Conseil Départemental



Une nouvelle atteinte à la Démocratie:                                                    29 Novembre 2016

 

Comme le veut la tradition républicaine, et peut-être l'obligation légale, les préfets viennent chaque année présenter devant l'assemblée plénière des Conseils départementaux le "rapport annuel des services de l'Etat dans le département".

Cette année, Florian Bouquet, le très compétent président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, a décidé d'innover : il a refusé d'inviter le préfet à une séance plénière, mais il l'a invité à un petit huis clos avec les seuls élus de la majorité départementale !!!! Et tout cela sans prévenir le préfet.

Fidèle à la tradition républicaine, le représentant de l'Etat a souhaité prolonger la réunion par un déjeuner en préfecture, avec tous les élus départementaux, puisque ceux-ci étaient censés participer à la réunion de travail du matin

Tous les élus d'opposition se sont donc retrouvés seuls à midi en préfecture, car la réunion au Conseil départemental a duré jusqu'à 13 h. A l'unanimité, les élus d'opposition ont décidé de ne pas participer au repas, afin de dénoncer les méthodes de Florian Bouquet. Ils se sont bien sûr excusés auprès de Monsieur le préfet.

 

A 12 h 20, après avoir été interpellé par la préfecture, que nous avions saisi, M. Bouquet a fait envoyer un mail à tous les élus départementaux expliquant qu'il y avait eu "un quiproquo entre le cabinet du Préfet et celui du Conseil départemental".

Quel quiproquo ? Depuis quand les préfets sont chargés de convoquer une réunion du Conseil départemental ?

M. Bouquet le sait parfaitement puisque, depuis son élection comme conseiller général en 2008, il a participé à ces mêmes réunions, à l'invitation de la précédente majorité départementale...

Pour nous, ce n'est pas une "erreur" : c'est une volonté délibérée de mettre à l'écart les élus qui dérangent, comme d'autres épisodes nous le prouvent.

La semaine dernière, M. Bouquet s'est fait voter à une courte majorité (9 contre 8, Udi et Républicains pour, Modem et groupe Union républicaine contre) la prise en charge de ses frais d'avocats par le contribuable, afin de régler ses comptes politiques en attaquant en justice des membres de son opposition, qui ne font que leur travail.

Quel triste spectacle ! Avec à l'arrivée la prise en otage du préfet, premier représentant de l'Etat dans le département, qui se retrouve malgré lui au milieu de règlements de compte politiques.

Il est temps que l'intelligence triomphe, dans l'intérêt du Territoire de Belfort et de ses habitants.


Un Budget 2016 pas à la hauteur:

 

Le vote du budget 2016 du Département a eu lieu jeudi 31 mars. Il a été adopté de justesse (10 votes pour et 8 votes contre).

Julie de Breza et Christophe Grudler ont voté contre ce budget, car, outre une augmentation de 3% de la taxe foncière (malgré l'engagement pris il y a 1 an, de ne pas augmenter les impôts), ce budget ne comporte aucune vision ni anticipation de l'avenir du Territoire de Belfort.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Christophe Grudler lors de la séance de Conseil Départemental:

 

 

Monsieur le Président,

 

Comme nous le craignions, vous nous avez présenté ce matin un Budget 2016 qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Nous vous ferons 4 reproches majeurs.

 

Il n’y a, dans ce budget :

- Aucune vision stratégique sur l’avenir du Territoire de Belfort

- Aucune véritable politique d’aménagement et d’équilibre des territoires

- Aucune anticipation sur les bouleversements de la loi Notre, qui s’imposent à notre collectivité

- Une scandaleuse augmentation de 3% des impôts locaux, qui ne se justifie d’aucune façon, et que nous refusons de cautionner.

 

Je vais m’attacher à développer ces quatre points :

 

1/ et 2/ L’absence de vision stratégique et d’équilibre des territoires

Comme je vous l’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire, le vote du budget, ce n’est pas pédaler sur le vélo tête baissée pour finalement se prendre un mur. C’est lever la tête et voir loin, dans l’intérêt du Territoire de Belfort et de ses habitants.

Comment voyez-vous le département dans dix ou quinze ans ? Sur quels leviers voulez-vous vous appuyer pour garantir l’équilibre des territoires, permettre le bien-vivre à tous les âges de la vie, assurer le rayonnement et l’image du Territoire de Belfort ?

Dans ce rapport, il n’y a pas un mot sur l’aménagement de l’espace central de notre département, autour de la Jonxion, de l’hôpital médian, de l’échangeur de Sévenans… Comment réussir son développement, sans en faire une ville nouvelle, sans appauvrir les villes de Belfort, Delle ou Giromagny par exemple ?

Comment le Conseil départemental pourra-t-il demain garantir l’équilibre des territoires, avec les 3 entités intercommunales décidées par le préfet : une énorme CAB au centre, une Communauté Sud Territoire et une autre au Nord ? Comment mettre en place des mécanismes de rééquilibrage vers le Nord tout d’abord, qui sera la collectivité la plus pauvre, dont la viabilité est la plus incertaine ?? Pas un mot dans ce vote de budget.

D’ailleurs, sur cette question de la carte intercommunale, au cœur de ses compétences, le Conseil départemental aurait dû être leader face au préfet. Faire entendre sa voix, agir, concerter et rendre sa copie au préfet.

Au lieu de cela, vous avez totalement échoué dans cette mission. Jamais la voix du département n’a été entendue dans ce débat. Vous vous êtes contenté de suivre… Le Conseil départemental n’a pas été une collectivité de premier rang ! Et c’est bien triste.

Bref, en conclusion,  ce rapport budgétaire est extrêmement conventionnel, bien propre sur chacune des compétences du Conseil départemental, mais sans aucunes perspectives, visions ou idées….alors que tout bouge autour de nous et que seules les collectivités les plus proactives, les plus déterminées arriveront à un résultat.

 

3/ Vous n’avez pas su anticiper les bouleversements de la loi Notre, qui s’impose à notre collectivité

La loi NOTRe renforce le rôle de la Région qui, sur la base de son futur Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), est désormais la seule collectivité compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises (création ou extension d’activités économiques). Mais la loi donne la possibilité aux communes et aux EPCI de conventionner avec la Région pour participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région.

Le Département est écarté de ce schéma par le législateur et perd, outre sa clause générale de compétence, bon nombre de ses prérogatives actuelles en matière de soutien au développement économique. Cela vous l’évoquez dans le rapport.

Ainsi, le Département :

• ne pourra plus participer au financement de son agence de développement économique après 2016

• ne peut plus participer au financement des pôles de compétitivité dès 2016,

• ne peut plus apporter d’aides aux entreprises en difficulté,

• doit céder, avant la fin de l’année 2016, au moins les 2/3 du capital qu’il détient dans les SEM et SPL dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales,

• peut être autorisé, par le représentant de l’État, à se retirer d’un syndicat mixte au sein duquel sa participation est devenue sans objet"

 

Dans ce cadre, dès cette année, nous aurions dû :

Sur les structures régionales :

- sortir du capital de Bâtifranc (144.979)

- sortir de l’agence régionale de développement (ARD Franche Comté) (5000)

 

Sur les structures départementales :

- sortir de la SEMPAT (2,5 million d’euros)

- sortir du Syndicat mixte de l’Aéroparc de Fontaine (2,5 millions d’euros)

Si nous ne le faisons pas nous même, nous serons contraints de sortir à l’initiative du préfet en fin d’année.

D’autres départements voisins sont plus clairvoyants :

- le Conseil départemental du Doubs a décidé de fermer son agence économique, a acté la sortie d’Aktya (l’équivalent de la Sempat), et a prévu au budget les recettes provenant de ces ventes d’actions.

- Idem pour le Conseil départemental de la Haute-Saône

Il n’y a que dans le département que l’on fait la politique de l’autruche. Qui vivra verra…

4/ Une scandaleuse augmentation des impôts locaux de 3%

Evidemment, nous nous insurgeons contre cette mesure que rien ne justifie.

Votre justification est d’ailleurs un peu creuse : il y aurait de « fortes incertitudes » quant à l’évaluation de la CVAE et des Droits de mutation…

Je vous rappelle que la CVAE, mise en place par votre ami Sarkozy, est par nature capricieuse, année après année, puisqu’elle s’appuie sur le résultat économique des entreprises. Quant aux Droits de mutation, la réévaluation de l’assiette à l’initiative de l’Etat va mécaniquement augmenter cette recette.

Donc, pas vraiment de risque là-dessus.

En augmentant de 3 points la taxe sur le foncier bâti, vous espérez récupérer 800.000 euros sur les habitants du Territoire de Belfort, touchés eux aussi par la crise. Les habitants doivent aussi faire face à une augmentation de 6% de la taxe sur les ordures ménagères décidée par votre ami le président de la CAB ! Ce qui fait pour ces habitants une augmentation de près de 10% de leur taxe foncière cette année. C’est totalement inadmissible.

 Vous oubliez de dire que cette année, deux compétences nous ont été retirées par la loi :

- Les transports scolaires, que nous ne finançons plus

- Et surtout le développement économique. L’arrêt de cette compétence apporte au moins 3,5 millions d’euros d’économie au Conseil départemental par rapport à 2015.

- Dans le même temps, sur la CVAE, il n’y a pas eu de transfert de recettes à la Région, puisque le Département garde intégralement son produit de CVAE, la quote-part destinée à la Région (environ 7 millions d’euros) n’étant effective qu’à partir du 1er janvier 2017.

En conclusion, nous avions largement les moyens de faire face aux 2 millions d’euros de désengagement de l’Etat sur la DGF, et aux 2 millions d’augmentation du RSA.

Il était donc parfaitement inutile de sanctionner nos concitoyens en les ponctionnant encore une nouvelle fois, d’un total de 800.000 euros.

C’est une mesure totalement injuste.

 

Enfin, après ces 4 reproches majeurs quelques remarques :

- Nous contestons votre mécanisme d’attribution des subventions aux associations, dont nous aimerions que vous nous précisiez davantage les critères.

- Nous attendons toujours de voir les heures de travail bénévoles pour tous les titulaires du RSA. Vous en aviez pris un engagement ferme et déterminé dans le cadre d’une promesse de campagne, et nous n’en voyons pas le premier euro de réalisation…

- Pas de problème en revanche sur les autres compétences du département, plus consensuelles (agriculture, environnement, éducation, action sociale…)

Merci pour votre attention.

 


« Le stationnement autour de l’hôpital médian doit être gratuit »

 

Nous avons été très surpris de la décision annoncée de rendre payant le parking du futur hôpital médian. Nous ne pouvons pas accepter cela et l'avons fait savoir par un communiqué de presse. Nous agirons par tous les moyens pour faire revenir la direction de l'hôpital sur cette décision.

Voici ci-dessous, le texte du communiqué envoyé ce 15 décembre 2015, à la presse régionale.

 

Christophe GRUDLER et Julie de BREZA, conseillers départementaux du Territoire de Belfort, s’insurgent contre la volonté affichée de rendre payant le stationnement autour de l’hôpital médian de Belfort-Montbéliard à Trévenans. « Le stationnement payant pour se rendre dans un hôpital est un non-sens. Les patients n’y viennent pas par choix, et les personnes hospitalisées ont besoin d’un maximum de visites de soutien, sans discrimination par l’argent. Et que l’on ne nous dise pas que ce sont les usagers de la gare TGV qui viendraient se garer là : il leur faudrait marcher trois kilomètres… ».

 

Christophe GRUDLER et Julie de BREZA  ne comprennent pas « que l’on veuille faire un nouveau cadeau à un opérateur privé du stationnement payant ». Ils demandent donc à l’ARS et au conseil d’administration de « renoncer à ce projet de parking payant » et de mettre en place un grand parking gratuit, suffisamment vaste pour permettre l’accueil de tous les visiteurs. Ils invitent les habitants de l’aire urbaine qui partagent cette analyse à signer la pétition citoyenne lancée sur Change.org : en 48 h, elle a déjà recueilli 500 signatures.

 


Christophe Grudler et Julie de Breza contestent la fermeture définitive d'une classe à l'école Jean Moulin de Belfort.


Vous trouverez ci-dessous le texte d'un communiqué des Conseillers Départementaux du canton de Belfort-3, sur lequel est située l'école Jean Moulin.


Christophe GRUDLER et Julie de BREZA, conseillers départementaux du quartier des Forges à Belfort, regrettent la décision du Directeur Académique de l'Education Nationale de fermer définitivement à la rentrée prochaine une classe à l'école Jean Moulin, au motif qu'il manque 7 élèves. Une fermeture conditionnelle (on compte les élèves le jour de la rentrée) aurait été plus opportune au vu de la situation.

L'école Jean-Moulin a, dans son périmètre scolaire, deux unités distinctes de gendarmerie, dans lesquelles des mouvements d'installation sont fréquents pendant tout l'été, sans qu'aucune prévision ne puisse être faite.

Par ailleurs, des familles sont en train d'emménager dans les nouveaux immeubles et maisons du secteur du Champ de Mars.

Que se passera t-il si une dizaine d'enfants arrivent et que le seuil de fermeture n'est en fait pas atteint...alors qu'un poste d'enseignant aura été supprimé ?

Cette décision mettra les enfants et les enseignants de l'école dans des conditions de travail défavorables l'année prochaine et ce, au détriment des élèves.

Enfin, il est regrettable que cette information n'ait été communiquée que quelques jours avant la décision définitive, et que la Mairie de Belfort n'ait pas effectué un réel travail de suivi des effectifs avec l'école et l'Inspection pour éviter une fermeture définitive. Le découpage de la carte scolaire est en effet aberrant sur le secteur du Champ de Mars, et un travail en amont aurait permis, en changeant une ou deux rues de secteur, d'empêcher cette décision.


Nous avons saisi le Directeur départemental de l'Education Nationale, en lui demandant de modifier cette décision, en la faisant passer de "fermeture définitive" à "fermeture conditionnelle". Nous sommes certains qu'en comptant les élèves le jour de la rentrée les effectifs seront là."


Christophe Grudler et Julie de Breza

Conseillers départementaux du Territoire de Belfort


Un déni de démocratie:

 

Julie de Breza et Christophe Grudler ont souhaité faire partie du groupe "Majorité Départementale".

Cela leur a été refusé par le Président du Conseil Départemental.

Comme le règlement intérieur oblige à être au-moins 4 conseillers, pour créer un groupe, Julie de Breza et Christophe Grudler ne figurent donc dans aucun groupe.

Il n'est pas question pour eux de se joindre à l'opposition, qu'il ont combattu pendant des années, lorsque celle-ci dirigeait le département.

Ne faisant pas partie d'un groupe, le Président leur refuse tout moyen pour remplir la mission pour laquelle ils ont été élus:

  • pas de local
  • pas de matériel informatique
  • pas d'assistant-secrétariat
  • pas de budget affranchissement

Le Président du groupe "Majorité Départementale", M. Rousse, interrogé par la presse, a indiqué:

"Il a fait campagne contre l’actuelle majorité, en se plaçant dans l’opposition, et a été élu avec

des voix de gauche."

Nous rappellerons simplement que c'est Damien Meslot qui est venu se présenter contre Christophe Grudler sur le canton de Belfort-3, reniant ainsi sa parole. 

D'autre part, des électeurs de gauche ont certainement voté pour Julie de Breza et Christophe Grudler lors du second tour. Pour M. Rousse, ils auraient dû s'abstenir. Bel exemple d'esprit démocratique.

Si on suit le raisonnement de M. Rousse, tous les élus UMP qui ont battu des candidats FN lors de 2ème tour des départementales dans la France entière, sont donc à inscrire dans des groupes d'opposition, car ils ont aussi bénéficié de voix de gauche !!

Tout ceci est absurde. Il s'agit à l'évidence d'une nouvelle manœuvre visant à isoler Christophe Grudler.

Qui ne désespère pas, avec Julie de Breza, de convaincre le Président de respecter les électeurs de Belfort-3, en allouant les moyens auxquels leurs représentants ont droit.